Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail1. Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l’Organisation internationale du travail préconise en 1929 l’organisation dans les entreprises de comités de sécurité2. En France, initialement prévus pour certaines industries(industries des métaux en 1926), les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) sont institués en 1941. En 1947, ils deviennent obligatoire dans les établissements industriels comptant au moins 50 salariés, 500 dans les autres. Concernant l'amélioration des conditions de travail, des commissions du même nom, les CACT, sont instituées au sein descomités d'entreprise pour les établissements de plus de 300 salariés. Enfin, en 1982, les CHS et les CACT sont fusionnés pour constituer les CHSCT. Le 17 avril 1991, la Cour de cassation leur reconnait la personnalité juridique, qui en fait des personnes morales. Le CHSCT demeure une instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d'entreprise - ainsi qu'une instance de proximité à l'échelle de l'établissement - mais elle est désormais un acteur à part entière de l'entreprise3.
Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord été institué pour la fonction publique hospitalière. Pendant que les comités d'hygiène et de sécurité étaient maintenus, dans le reste du secteur public, jusqu'aux accords de Bercy sur le dialogue social. La loi du 5 juillet 2010 a alors étendu le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriales. La réforme s'achève en 2014 pour cette dernière.
Quel que soit le champ, public ou privé, les réunions des CHSCT regroupent son président (généralement l'employeur éventuellement assisté de proches collaborateurs), une délégation du personnel et des invités à titre consultatif. L'implantation des CHSCT et le mode de désignation de la délégation du personnel varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.
En revanche, les attributions et le fonctionnement de ces instances sont proches dans les différents secteurs. Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail4 pour le secteur privé et la fonction publique hospitalière. Pour les autres fonctions publiques, ils font partie du statut général.
L’origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux règles de sécurité, aux ingénieurs chargés des contrôles.
Le débat social de l’époque n’a cependant pas favorisé l’extension de cette mesure dans les autres secteurs industriels, le mouvement syndical français ayant des difficultés à se mettre d’accord sur une représentativité ouvrière au sein des entreprises et les chefs d’entreprises ne voyant pas d’un bon œil l’arrivée de délégués susceptibles de leur causer quelques tracas.
Le débat paritaire sur les questions de sécurité s’est alors déplacé vers l’extérieur de l’entreprise au sein d’instances de concertation, à l’initiative en particulier d’Alexandre Millerand. Toutefois, ce paritarisme sur la sécurité ne prendra vraiment son essor qu’après la Seconde Guerre mondiale.
Même si le 21 juin 1929 une recommandation de l’Organisation internationale du travail avait préconisé l’institution de Comités paritaires de sécurité2 dans les entreprises, et que la création des délégués du personnel en 1936 a trouvé écho à cette idée d’expression sur la sécurité vue par les ouvriers, il faudra attendre le régime de Vichy pour voir apparaître les premiers comités de sécurité (CHS). C’est en effet par un décret du 4 août 1941, modifié le 1er décembre 1942, que furent institué des comités chargés de contrôler la sécurité dans les établissements industriels et commerciaux.
Dans l’esprit des pouvoirs publics de l’époque, ces comités devaient être des points d’appui à l’action des inspecteurs du travail. La désignation des membres restait néanmoins extérieure à l’entreprise puisque ce sont les préfets qui les choisissaient à partir de listes préétablies.
À la fin de la guerre, c'est le mouvement social créateur de la sécurité sociale en France qui pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec notamment la création des comités d’entreprise, avec l’idée de s’appuyer aussi sur les comités de sécurité (CHS) pour favoriser la prévention des risques.
Les comités vont donc évoluer. D’une part ils vont prendre en charge les questions non plus seulement de sécurité mais aussi d’hygiène et de santé, d’autre part, ils s’installent en tant que commission spécialisée du comité d’entreprise.
Parallèlement, la naissance de la Médecine du travail (décret du 1er août 1947), fait entrer l’entreprise dans une nouvelle ère, celle de la prévention des risques.
Différents textes au cours des cinquante années suivantes tenteront de parfaire cette instance originelle, telle que la loi du 27 décembre 1973 qui ramène le seuil rendant obligatoire le CHS à 300 salariés (au lieu de 500), seuil porté ultérieurement à 50.
Il faudra attendre la loi du 23 décembre 1982 pour que l’unification de l’approche hygiène, santé et sécurité et celle de l’amélioration des conditions de travail soit opérée, ce sujet étant antérieurement de la compétence des comités d’entreprise.
La jonction de ces deux approches s’est accompagnée d’un renforcement du rôle du CHS (qui devient CHS-CT) qui se voit alors doté d’un droit d’alerte.
La loi du 31 décembre 1991 constitue un tournant pour les CHSCT. Leur développement s’oriente désormais vers des questions d’exposition des salariés plus complexes et qui se jouent sur le long terme.
Le CHSCT devient une instance représentative de stature similaire au CE. Son rôle s’élargit au champ de la prévention des risques, ce qui a nettement renforcé ses moyens entre autres en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.
Puis, avec la loi du 30 juillet 2003, sa compétence s’élargit même à la prévention de l’ensemble des risques technologiques. Dans le même temps, les CHSCT deviennent plus sensibles à d’autres aspects du travail (troubles musculo-squelettiques, harcèlement sexuel et moral, addictions, stress…)
Ainsi, en un peu plus de 60 ans (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont installés dans le paysage de l’entreprise comme des acteurs incontournables de la prévention des risques et de la protection de la santé.
Dans la fonction publique territoriale et celle de l'État, il existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant 1982, la question des conditions de travail relevait des comités techniques paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des CHSCT. À la suite des accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a introduit les CHSCT dans les deux autres fonctions publiques. Cette nouveauté entre en vigueur au 1er novembre 2011 pour la fonction publique d'État et, pour la fonction publique territoriale, en 2014, à l'issue des élections municipales et territoriales.
La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant au moins 50 salariés5. Dans la mesure où les risques portant sur la santé et la sécurité s'appliquent à un site, c'est bien l'établissement qui est pris en compte, et non l'entreprise. Il peut donc y avoir plusieurs CHSCT au sein d'une même entreprise.
En deçà de 50 salariés, la création d'un CHSCT peut être imposée par l'inspecteur du travail pour tenir compte de risques particuliers. Sa décision peut être contestée devant leDirecteur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)6.
Plusieurs entreprises comptant chacune moins de 50 salariés peuvent également s'entendre pour créer un CHSCT 7.
Dans la fonction publique hospitalière, les établissements publics de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire disposent aussi de CHSCT dès lors qu'ils emploient au moins 50 personnes8.
Dans la fonction publique d'État, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont implantés à différents niveaux :
À l'échelon central, il existe en principe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de chaque ministère. Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHSCT9. Il existe en outre un CHSCT de proximité d'administration centrale auprès du secrétaire général ou du responsable des ressources humaines. Il peut aussi être commun à plusieurs administrations centrales relevant de ministères proches10.
Inversement, il peut aussi exister d'autres CHSCT à l'échelon central d'un ministère si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important ou que les conditions de travail sont susceptibles de larges variations au sein de l'échelon central, des services déconcentrés et, éventuellement, des services à compétence nationale : un tel CHSCT est appelé CHSCT de réseau11.
Dans les services déconcentrés, il existe au moins un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par département, auprès du préfet. En fonction de chaque organisation locale, il peut exister d'autres CHSCT pour une administration déconcentrée en particulier ou pour plusieurs, relevant du même ministère ou d'un même échelon territorial (région ou département)12.
Les établissements publics à caractère administratif disposent généralement d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais plusieurs établissements publics peuvent avoir un CHSCT en commun13.
Des CHSCT peuvent également être créés dans un service à compétence nationale ou auprès d'une autorité administrative indépendante.
Il est possible enfin de constituer un CHSCT spécial pour répondre à des situations particulières, en particulier pour un immeuble ou à un groupe d'immeubles rassemblant plus de 50 agents, relevant éventuellement d'administrations différentes, comme c'est le cas dans les cités administratives13.
Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français14 :
« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »
La compétence du comité serait en fait celle des questions de santé au travail1.
Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir15.
Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement16. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important17, le CHS-CT peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.
Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (voir plus bas).
Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.
Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document uniqued'évaluation des risques