Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Selon le Code du travail, Article L4532-2 1, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (celles pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours), aux fins de prévenir les risques de coactivités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Code du Travail Partie 4 de la Partie Législative, Livre V, Titre III, Chapitres 1 et 2 (Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 à L4532-18) ainsi que Partie 4 de la Partie Réglementaire, Livre V, Titre III, Chapitre 2 (Articles R4532-1 à R4532-98) 2 .
Elle est organisée par le Maître d’ouvrage. Il prévoit les Modalités Pratiques de Coopération entre les différents intervenants et le Coordonnateurs SPS, dans un document joint à leur contrat (Article R4532-6)3.
Le CSPS est désigné dès le début de la phase Avant Projet Sommaire, APS (Article R4532-4)4.
Le fondement de sa mission en phase conception est la mise en œuvre des Principe Généraux de Prévention (L4531-1) 5.
Le CSPS établit des documents réglementés (Article R4532-12)6:
En phase réalisation, le CSPS veille à la mise en œuvre des Principes généraux de prévention. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître de l'ouvrage (R4532-11)7.
Pour la phase réalisation de l'ouvrage, lorsque le maître de l’ouvrage désigne un C.SPS différent de celui de la phase conception, cette désignation doit avoir lieu avant le lancement de la phase Consultation des entreprises (Article R4532-5) 8.
Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil
La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l’opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. À cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de coactivité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette coactivité, il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre. Au cours de cette analyse il doit également d'une part détecter la présence éventuelle d'un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du 25 février 2003 (L235-6) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. Par ailleurs, il est capable d’appréhender les risques de maladies professionnelles et de décrire des mesures préventives. Tout au long de l'opération, il adapte son action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d'intervenir le plus en amont possible.
Dans le cas où il constate un défaut d’application ou un litige il définit les responsabilités de chacun et propose au maître d'ouvrage d'appliquer des mesures correctives, voire des sanctions. S'il constate l'existence d'un danger grave, il propose au maître d'ouvrage d'arrêter les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre en œuvre des mesures d'urgence.
S’il le juge utile il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT, CRAM, CGSS, OPPBTP, etc.).
Analyser les risques liés à la coactivité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre sont donc les trois tâches qui constituent l'essentiel de l’action du CSPS.
Les termes de son contrat avec le maître d'ouvrage, son expérience, son autorité naturelle au sein de l’opération doivent lui permettre de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l’élimination préventive et si nécessaire curative des risques, étant toutefois précisé que l’intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants aux opérations de BTP9.
Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions successives ou simultanées, le CSPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations; il connait les dangers décrits par les publications de l'OPPBTP ou de l'INRS, ou par le décret du 8 janvier 1965 modifié ; il examine le planning d'exécution. Sur le chantier, ces éléments sont affinés par l’analyse détaillée des PPSPS qui indiquent notamment les procédés et modes opératoires particuliers envisagés sur l'opération. Ces divers renseignements, qui évoluent constamment, lui permettent tout au long de l'opération d’évaluer globalement les risques et d'éviter leur apparition en préconisant des mesures de prévention adéquates. Celles-ci sont, après analyse par les divers intervenants, choisies et décidées par le maître d'ouvrage.
En cas d'accident ou d'incident, le CSPS pourra en analyser les circonstances afin d’en identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.
L’action du C.SPS dès l’Avant-projet sommaire (APS) auprès du maître de l’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération. Le C.SPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM, CGSS, OPPBTP, IT, etc.). La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention.
Sans cette communication, il serait difficile pour les entreprises d’appréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la coactivité due à l’intervention des différents acteurs.
Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet d’assurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de l’ouvrage.
Le C.SPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du Dossier Technique Amiante pour établir ses documents.